J.O. 222 du 23 septembre 2004
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Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
NOR : ECOT0414423A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR et de 20 EUR or, ainsi que de 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent, à l'occasion du centième anniversaire de sa mort, Frédéric Auguste Bartholdi, père de la célèbre statue du port de New York La Liberté éclairant le monde.
La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Face : portrait en buste de Bartholdi et représentation de son oeuvre de 1880 Le lion de Belfort.
Inscriptions : « bartholdi père de la statue de la liberté », les initiales « rf » et, à l'exergue, les dates anniversaires de naissance et de mort du sculpteur « 1834-1904 ».
Revers : vue en gros plan du visage allégorique de la liberté et évocation de la construction de la statue représentée entourée d'échafaudages.
Valeur faciale : 100 EUR, 20 EUR, 1 1/2 EUR ou 1/4 EUR.
Le millésime : 2004.
Inscriptions : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 999 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Nicolas Sarkozy
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2004 texte numéro 4